Conditions Générale de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ( « Les Clients ou le Client » ), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( « Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.hjemme.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:
Vente de produits fait Main, fabrications 100% artisanales
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.hjemme.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.hjemme.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://hjemme.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Afin de s’inscrire sur le site, l’utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.
La validation de l’identifiant et du mot de passe entraine automatiquement la création d’un compte et l’ouverture d’une session. L’adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut.
Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande.
Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation. Les services Hjemme sont pour votre usage strictement personnel.
Les produits Hjemme ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.
En créant son compte sur le site HJEMME le client autorise l’entreprise Hjemme à le contacter par e-mail à l’adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Hjemme simplement en cliquant sur l’option “me désabonner” figurant dans les mails Hjemme.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, il doit alerter Hjemme dans les plus brefs délais à hjemme@outlook.fr.
Tous les produits vendus par Hjemme sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d’un produit le client peut contacter Hjemme via notre formulaire de contact ou notre adresse email hjemme@outlook.fr.
La responsabilité de Hjemme ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Hjemme et le produit commandé.
Les objets contenus sur le site Hjemme et vendus avec celui-ci doivent être utilisés et consommés dans un cadre sécuritaire. La société Hjemme ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HJEMME. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société HJEMME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société HJEMME jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://hjemme.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société HJEMME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://hjemme.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le prix est exigible à la commande.
Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe.
Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://hjemme.fr, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://hjemme.fr pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour des produits sont gratuits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société HJEMME procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité.
Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat.
Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande, de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.
Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être re-commercialisés. Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à hjemme@outlook.fr
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://hjemme.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer votre commande, Hjemme ne pourrait être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site Hjemme peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.
Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à Hjemme via l’adresse email hjemme@outlook.fr, et ce conformément aux conditions et modalités exposées dans ce document.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les conditions de réclamations ou de remboursement sont présentés dans l’article 8.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, HJEMME ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HJEMME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société HJEMME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société HJEMME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site https://hjemme.fr : textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HJEMME.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HJEMME.
La société HJEMME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Vous pouvez également exercer votre droit en utilisant notre formulaire de contact
HJEMME se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.
Hjemme se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.
Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles.
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